OBJET ET CHAMP D'APPLICATION CONTRACTUEL Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation de définir, de manière exhaustive et sans réserve, l'ensemble des modalités contractuelles, techniques et juridiques applicables à toute transaction commerciale effectuée entre l'éditeur du site et toute personne physique ou morale procédant à l'acquisition d'une offre de service (Offre Base, Hybride ou Élite).

MODALITÉS D'ACCÈS AUX SERVICES NUMÉRIQUES Dès la validation du processus de paiement, le client se voit octroyer un droit d'accès strictement personnel, non cessible aux différentes plateformes constitutives de l'écosystème système Faro. Cela inclut, de manière non limitative, l’accès au groupe serveur, et la participation aux sessions de visioconférence organisées via l'application Google Meet et l’accès au drive des rediffusion des cours. Le client reconnaît expressément que l'accès au serveur Discord privé constitue une prestation de service accessoire dont le maintien est soumis au respect des règles communautaires.

POLITIQUE STRICTE DE REMBOURSEMENT ET DÉLAI LÉGAL Conformément à la législation en vigueur concernant les contenus numériques fournis hors support matériel, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que l'exécution du service a commencé avec son accord préalable. Toutefois, par dérogation exceptionnelle et dans un souci de transparence, Système Faro accepte d'étudier toute demande de remboursement uniquement si celle-ci intervient dans le délai légal minimum de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de l'achat initial.

Pour que ladite demande soit jugée recevable, le client a l'obligation impérative de fournir un dossier de justification complet, documenté et dûment étayé prouvant une défaillance majeure du service ou une impossibilité technique non résolue. Toute demande de remboursement formulée sans preuves tangibles, sans documentation précise des tentatives de résolution, ou formulée au-delà du délai de 14 jours susmentionné, sera automatiquement rejetée sans possibilité de recours, le service étant considéré comme consommé dès l'instant où l'accès aux dossiers Google Drive et aux enregistrements Meet Recordings a été effectif.